Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : sosundari.com Les données suivantes :

1. Bulletin légales :

Le site sosundari.com est l’unique propriété de Entreprise individuelle BOLIVARD, .

Entreprise individuelle BOLIVARD – N° Tel : 0755615262

4 rue Honoré de Balzac 93120 LA COURNEUVE

Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 94757711000010

N*TVA : FR66947577110

Adresse mail : sonia@sosundari.com

Le Créateur du site internet est : BOLIVARD Sonia

Décideur de la publication : BOLIVARD Sonia

Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de la publication : sonia@sosundari.com

Le Concepteur est : BOLIVARD Sonia

Par quel moyen joindre le Réalisateur : sonia@sosundari.com

Hébergeur : OVH

SAS

Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site suivant : sosundari.com est considéré comme usagé du site.

Le site suivant sosundari.com réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site sosundari.com. Le site sosundari.com est mis à jour de façon régulière par BOLIVARD Sonia.

BOLIVARD Sonia s’efforce d’indiqué sur le site internet sosundari.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet sosundari.com est par principe accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, sosundari.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, sosundari.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

BOLIVARD Sonia est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction même partielle du site internet sosundari.com, affichage, édition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable de BOLIVARD Sonia, directeur du site internet même partielle du site suivant sosundari.com, représentation, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de BOLIVARD Sonia, propriétaire du site web à l’email : so_sundari@outlook.com, à défaut elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web sosundari.com comporte un certain nombre de URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, informations etc.) mis en place suite à la validation de BOLIVARD Sonia. Cependant, BOLIVARD Sonia n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des différents sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits.

L’utilisateur est tenu informé que durant de ses visites sur le site sosundari.com, un ou des cookies sont capable de s’intégrer automatiquement sur son en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un ensemble de donnée qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, néanmoins qui sauvegarde des données relatives à la navigation de celui-ci sur le site suivant. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de refuser de la procédure décrite à l’ adresse suivante : www.sosundari.com. La mise en place à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur de façon à rejeter la mise en place des cookies, sachant que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à différents secteurs. Concernant tout blocage de cookies, tapez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en lien avec votre navigateur.

6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site sosundari.com, BOLIVARD Sonia ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de certains services offerts par le site web sosundari.com. L’utilisateur fournit les données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site sosundari.com l’obligation ou non de mentionner ces informations.

En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre requête à sosundari.com par mail : sonia@sosundari.com ou alors via lettre manuscrite dûment signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site web sosundari.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site web sosundari.com et de l’intégralité de ses droits autorise BOLIVARD Sonia à transmettre les dites informations à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site interne sosundari.com.

Le site suivant sosundari.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).